Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

J.O. 300 du 26 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21671
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Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0201090A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 décembre 2002, M. Claude Marchivie, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2003 en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.